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Ricardo Mendes

La fronde contre le #TTIP n’aboutit pas | c'est donc l'heure de parler de la légitimité du mandat !

Et la France se retrouve prise à son propre piège pour pouvoir modifier le mandat de négociation. En effet, lors de sa mise en place, la France avait insisté pour que la décision soit prise à l’unanimité, afin de faire passer ses vues sur l’exception culturelle, qui permet à toute la production culturelle d’être sorti du traité. Comme le traité européen ne prévoit pas de quorum nécessaire pour interrompre des négociations commerciales, les juristes estiment que, par défaut, c’est l’unanimité qui s’applique, comme pour la mise en place du mandat de négociation. 

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